Conditions générales

Conditions Générales – Boutique en ligne (Belgique – Consommateurs & Entreprises)

Ces conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes conclues via la boutique en ligne.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, il faut entendre par :

Vendeur : la société anonyme Group a SA, qui propose ses produits via la boutique en ligne.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client : terme générique désignant aussi bien le consommateur que le client professionnel.
Contrat à distance : contrat conclu entre le Vendeur et le Client via la boutique en ligne, sans que les deux parties soient présentes physiquement au même moment.
Droit de rétractation : le droit légal d’un consommateur de renoncer à un achat dans un délai déterminé, sans indication de motif.

Article 2 – Identité du Vendeur

Nom : Group a SA
Siège social : Luikersteenweg 254, 3500 Hasselt
Adresse e-mail : info@group-a.com
Numéro de téléphone : 011/21.00.98
Numéro d’entreprise : BE0417.514.724
Adresse web : shop.belisol.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le Vendeur via la boutique en ligne, ainsi qu’à tout contrat qui en résulte avec des consommateurs comme avec des clients professionnels.
En passant commande via notre site internet, le Client déclare accepter expressément les présentes conditions. Les conditions sont toujours consultables via notre site et sont également jointes au courriel de confirmation de commande, dans un format aisément enregistrable ou imprimable.
Des conditions dérogeant aux présentes dispositions générales ne sont acceptées que si elles ont été convenues par écrit avec le Vendeur.
Passer commande n’est autorisé que pour les personnes âgées d’au moins 18 ans. Si une commande est passée par un mineur, le Vendeur se réserve le droit de l’annuler.

Article 4 – Offre et informations

Les produits proposés sur la boutique en ligne sont décrits aussi complètement et précisément que possible. Si des images sont utilisées, elles visent à représenter le plus fidèlement possible les biens ou services proposés.
Tous les prix mentionnés sur la boutique en ligne sont en euros et incluent la TVA, sauf mention expresse contraire.
Bien que nous fassions tout notre possible pour composer notre boutique en ligne et notre catalogue avec le plus grand soin, il est possible que certaines informations soient incomplètes, obsolètes ou inexactes. Des erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le Vendeur. Le Vendeur est uniquement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude des informations.
Si le Client a des questions particulières concernant, par exemple, les dimensions, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, il est invité à contacter préalablement notre service clientèle.
L’offre reste valable dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer l’offre à tout moment. Si l’offre n’est disponible que temporairement ou est soumise à certaines conditions, cela sera clairement indiqué.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

Un contrat est conclu dès que le Vendeur a confirmé la commande du Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas d’erreurs manifestes ou d’irrégularités dans les données fournies, ou en cas de problèmes de paiement. Si le paiement est refusé par l’émetteur de la carte, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards ou d’une absence de livraison. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront pas traitées.

Article 6 – Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux clients qui effectuent un achat en tant que consommateur via la boutique en ligne du Vendeur.
Le consommateur dispose du droit de rétractation sans indication de motif dans un délai de 14 jours calendriers.
Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou e-mail. Il peut utiliser à cet effet le formulaire type fourni.
Le consommateur respecte le délai de rétractation s’il envoie sa notification avant l’expiration du délai.
Le consommateur doit retourner ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour des biens sont à la charge du consommateur. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 15 euros.
Si le bien retourné a subi une dépréciation de valeur, le Vendeur se réserve le droit de tenir le consommateur responsable de cette perte, dans la mesure où elle résulte d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Seuls les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices et preuve d’achat, sont éligibles au retour.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou la preuve de leur envoi.
Les coûts supplémentaires liés au choix d’une méthode de livraison différente de la livraison standard ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Les réductions appliquées à l’achat seront déduites du montant remboursé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne spécifique (produits sur mesure).
Les clients professionnels ne peuvent pas faire valoir le droit de rétractation.

Article 7 – Livraison et exécution

La livraison des produits commandés se fait à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.
Si l’article commandé est en stock, le Vendeur s’efforce de livrer le produit dans un délai de 30 jours suivant la commande à l’adresse indiquée.
Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf convention expresse contraire. Si la livraison dans le délai prévu s’avère impossible, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à l’intervention de transporteurs externes.
Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire de la Belgique, des Pays-Bas et de la France. Les coûts correspondants sont variables et clairement communiqués via la page de contact de la boutique en ligne.

Article 8 – Transport et transfert des risques

En cas de livraison au consommateur, le risque de perte ou de dommage des biens est transféré au moment de la réception par le consommateur. Si les biens sont endommagés pendant le transport ou ne correspondent pas à la commande, cela doit être signalé au Vendeur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les trois jours. Les biens doivent ensuite être renvoyés dans les quatorze jours calendriers.
Pour les retours, le risque de dommage ou de perte demeure à la charge du consommateur jusqu’à la réception effective des biens par le Vendeur.
Pour les clients professionnels, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une livraison tardive ou non effectuée par le transporteur désigné. La responsabilité du Vendeur est dans ce cas limitée à la valeur des biens dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Article 9 – Prix et paiement

Pendant la période de validité de l’offre, les prix indiqués restent inchangés, sauf modification des taux de TVA ou d’autres dispositions légales.
Les prix indiqués comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA, mais excluent les frais de livraison, sauf mention contraire explicite.
En passant commande, le client s’engage à payer intégralement le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison éventuels. Ces coûts supplémentaires peuvent varier en fonction du pays de livraison, du type et de la quantité des produits commandés, et sont toujours clairement indiqués.
Le client peut consulter le montant total de sa commande via le panier d’achat sur la boutique en ligne. Celui-ci présente un récapitulatif détaillé du prix d’achat des produits ainsi que des frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces coûts à tout moment, en appliquant les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix affiché concerne uniquement l’article décrit avec précision. Les images jointes sont fournies à titre d’illustration uniquement et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Le paiement ne peut être effectué que via les modes de paiement disponibles sur la boutique en ligne.
Pour garantir un environnement de paiement sécurisé, la boutique en ligne utilise la technologie SSL. Cela signifie que toutes les données sont transmises de manière chiffrée via une connexion sécurisée. Vous reconnaissez une connexion sécurisée au cadenas visible dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Le Vendeur se réserve en outre le droit de reprendre les biens livrés mais non entièrement payés.

Article 10 – Réserve de propriété

Jusqu’à réception du paiement complet par le client, les biens livrés demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Le client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers qui prétendraient avoir des droits sur les biens (tels que des créanciers ou des saisies) de la clause de réserve de propriété applicable auxdits biens.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ses obligations contractuelles. Dans de telles circonstances, le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée de la situation de force majeure, ou de résoudre le contrat dans son intégralité, sans qu’aucune indemnité ne soit dûe au client.
Par force majeure, on entend tout événement imprévisible et insurmontable, indépendant de la volonté du Vendeur, rendant l’exécution de ses obligations totalement ou partiellement impossible. Cela comprend, sans s’y limiter, les grèves, incendies, pannes d’entreprise ou d’énergie, défaillances de réseaux (télécom), limitations techniques, indisponibilité de la boutique en ligne ou retards de livraison de la part de tiers non sous le contrôle du Vendeur.

Article 12 – Garantie et conformité

Pour faire valoir une garantie, le consommateur doit présenter une preuve d’achat valide. Il est recommandé de conserver soigneusement l’emballage d’origine, car cela peut faciliter le traitement de la garantie.
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications indiquées sur la boutique en ligne, aux attentes normales qui y sont liées, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur au moment de la commande.
Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de deux ans, à compter de la date de livraison, en cas de défauts ou de non-conformité du bien livré. Dans ce cas, le produit sera réparé ou remplacé sans frais. Si la réparation ou le remplacement est impossible, déraisonnable ou ne peut être effectué à temps, le consommateur a droit à une réduction de prix appropriée ou à la résolution du contrat de vente.
Dès que le consommateur constate un défaut, il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Tout défaut doit être signalé au plus tard dans un délai de deux mois après sa constatation, sous peine de déchéance du droit à réparation ou remplacement.
Le consommateur est responsable du renvoi de l’article défectueux au Vendeur, et prend en charge les frais d’envoi à ce titre.
La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant de causes externes telles que des accidents, négligences, usage inapproprié, chutes, mauvais entretien ou modifications non approuvées par le Vendeur.
Il est conseillé au consommateur de vérifier attentivement les produits à la réception pour déceler d’éventuels défauts visibles et leur bon fonctionnement. En cas de défauts, il doit contacter immédiatement le service client. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects si le client omet de contrôler les produits à temps.
Pour les clients professionnels, la livraison est considérée comme acceptée à la réception. Toute réclamation doit être introduite par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable de tout dommage résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits livrés par le Client.
Sans préjudice des autres dispositions, la responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de l’achat, sauf en cas de fraude ou de dol.
Les clients professionnels s’engagent à garantir le Vendeur contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation des produits livrés par le Client lui-même ou par des tiers auxquels le Client a mis les produits à disposition.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments utilisés sur la boutique en ligne, tels que mais sans s’y limiter les logos, textes, images, noms et toute autre communication, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur, à ses fournisseurs ou à d’autres titulaires de droits.
Il est interdit d’utiliser, copier, reproduire, modifier ou diffuser ces éléments de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Article 15 – Utilisation sûre et instructions

Le Client est tenu de suivre scrupuleusement les instructions d’utilisation, les consignes de sécurité et toutes les autres informations figurant sur l’emballage ou dans la documentation fournie lors de l’utilisation des produits.
En cas de doute concernant les propriétés chimiques d’un produit ou son adéquation à certains usages, le Client est invité à contacter au préalable le service client du Vendeur.

Article 16 – Protection des données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles de ses clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données et en accord avec sa politique de confidentialité, accessible via le site web.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le Client peut toujours contacter le Vendeur à l’adresse suivante : privacy@group-a.com.

Article 17 – Communication par e-mail et courrier

Le Client accepte que le Vendeur puisse le contacter régulièrement par e-mail ou courrier, notamment pour fournir des informations, des offres commerciales ou d’autres messages.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces communications, il peut se désinscrire via le lien prévu à cet effet sur le site ou en contactant info@group-a.com.

Article 18 – Utilisation des cookies

En utilisant le site web du Vendeur, le Client accepte l’utilisation de cookies. Les détails concernant la politique relative aux cookies sont disponibles dans la déclaration sur les cookies du site web.

Article 19 – Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela ne porte pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions.
Si le Vendeur omet à tout moment de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions, cela ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Article 20 – Plaintes et litiges

Le Client accepte que les communications électroniques et les copies numériques puissent être utilisées comme preuve valable.
Les plaintes peuvent être introduites par écrit auprès du service client du Vendeur.
Le service client est joignable par téléphone au numéro *, par e-mail à * ou par courrier à l’adresse suivante : Luikersteenweg 254, 3500 Hasselt. Le Vendeur s’engage à traiter les plaintes dans un délai raisonnable ne dépassant pas 14 jours.
Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur via https://mediationconsommateur.be. Il peut également déposer une plainte via la plateforme ODR de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Tous les contrats conclus avec le Client sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont habilités. En cas de dispositions internationales contraires, l’interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au Code de droit économique belge. En cas de procédure judiciaire, le tribunal du domicile du consommateur est compétent.